Agoè-Nyivé 1et 2 : L'OTR en mode recensement foncier à partir du 22 mai prochain

Au Togo, 80% des affaires en jugement dans les tribunaux et cours d’appels sont constitués de litiges fonciers. Pour solutionner ces problèmes interminables des doubles ventes et des titres fonciers erronés qui sapent le vivre ensemble communautaire,  le président de la République Faure Gnassingbé et son gouvernement se sont engagés depuis quelques années dans plusieurs projets de réformes du secteur foncier. Dans cette optique et pour aider les populations des communes Agoè Nyivé 1et 2 à sécuriser leurs biens fonciers, un recensement  foncier  dans les dites communes démarrera à partir du 22 mai prochain. Le lancement de cet important recensement s’est déroulé à Lomé à travers une conférence de presse présidée par le directeur de la communication des services aux usagers à l’OTR,  M. DONKO Afessoro.

Après le programme de la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures entamés depuis quelques années, le gouvernement passe à la sécurisation foncière. Cette nouvelle opération passe par la collecte et la détention d’une base de données cadastrales complètes, fiables et informatisées. Ce recensement vise à en croire l’Office Togolaise des Recettes, à éviter des anomalies qui consistent à avoir plusieurs propriétaires sur une même parcelle et ainsi préserver le vivre ensemble prôné par les plus hautes autorités du pays. La vision du gouvernement, du district autonome du grand Lomé et de l’OTR  pour ce recensement foncier, « C’est de sécuriser la propriété foncière et de prévenir les conflits fonciers pour mettre les populations à l’abri des litiges fonciers» a souligné DONKO Afessoro, le patron de la communication à l’OTR.  Loin d’être une enquête visant la perception des taxes d’habitation que pourront suspecter malheureusement certains, ce recensement foncier est un programme qui a pour objectif principal de résoudre une fois de bon les problèmes fonciers au Togo afin de pérenniser la paix sociale.

Cette enquête consistera à mettre à jour les informations cadastrales, identifier toutes les propriétés immatriculées ou non, géo localiser les maisons, faciliter l’adressage pour un meilleur plan de développement urbain. Ainsi le recensement foncier qui va durer trois mois à partir du 22 mai prochain dans les deux communes,  vise à « Collecter les informations littérales et graphique sur chaque immeuble situé dans le périmètre des communes concernées ; Géolocaliser les propriétés foncières et les titres fonciers en effectuant un relevé des coordonnées GPS au niveau de toutes portes d’entrée donnant sur la voie publique et en annotant les numéros de porte associé aux points GPS lorsque ces numéros existant ; Prendre une photo de la façade de chaque propriété; les limites de parcelles ne figurant pas sur le plan de base sont matérialisées .»

Vu l’intérêt communautaire de cette campagne initiée par l’OTR en collaboration avec le district autonome du grand Lomé (DAGL), les maires d’Agoè-Nyivé 1e 2 ont exprimé leur adhésion à ce projet et ont permis tout mettre en œuvre pour  mobiliser les chefs quartiers afin que ces derniers puissent sensibiliser l’ensemble de la population sur le bien-fondé de cette opération. Par ailleurs ces populations sont invitées à faire preuve d’une extrême vigilance pour éviter les faussaires. Au cours de l’opération, les agents recenseurs peuvent consulter le titre foncier (si le propriétaire en possède) , mais ne repartent jamais avec les titres. C’est une opération de recensement, pas une enquête fiscale et aucun avis d’imposition ne sera attribué. Ce n’est pas non plus une opération d’immatriculation foncière et aucun n’est requis pour avoir son immeuble recensé.

Notons qu’un numéro vert est mis à la disposition  de tous ceux qui détiennent jusqu’à ce jour, des titres fonciers établis avant 2007, de les faire géo-référencer gratuitement. Il s’agit du numéro 93940498 qui permet aussi d’avoir toutes informations sur ce recensement foncier.

 Daniel A.