ARCOP : des Autorités Contractantes à  l'école des bonnes pratiques d'archivage

Pour relever le défi de l’archivage des documents relatifs aux marchés publics, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la DNCCP ont initié un atelier de renforcement de capacités dénommé journée d'échange a l'endroit des Autorités Contractantes. Cette activité tenue ce lundi 27 novembre à Lomé, vient d'un constat selon lequel une bonne partie des Autorités Contractantes éprouvent des difficultés dans la pratique d’archivage soit par négligence, soit par manque de capacité de stockage ou encore par ignorance des méthodes d’archivage.

A en croire le directeur de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), M. Aftar Morou-Touré, la question de l’archivage constitue une problématique importante en matière de gestion des marchés publics.

« Nous avons effectivement réalisé des audits des marchés publics couvrant les années 2021 et 2022. Il est revenu à l’issue de ces audits que la question de l’archivage posait un problème énorme. Comme vous le savez, l’archivage permet aux administrations en charge de la passation des marchés publics de disposer de preuves probantes afin de se dédouaner de tout soupçon. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu inviter l’ensemble des personnes responsables des marchés publics des différentes autorités contractantes pour leur rappeler cette obligation, qui est une obligation réglementaire, notamment dans les articles 103 et 104 du code des marchés publics qui fait obligation aux autorités contractantes de conserver pour une durée définie, tous les documents qu’ils ont utilisé lors de la passation des marchés publics. Et donc, il était très important pour nous de les rappeler cette obligation », a-t-il laissé entendre.

« L’archivage permet aux administrations en charge de la prestation des marchés publics de disposer de preuves probantes afin de s’éloigner de tous soupçons », a conclu le DG Morou Aftar Touré qui espère un changement de méthode à la suite de la rencontre.

C’est donc pour outiler efficacement les personnes responsables des marchés publics des différentes autorités contractantes que l'ARCOP a sollicité l’expertise de deux spécialistes de la passation des marchés bien rompus aux pratiques des projets financés par les partenaires techniques et financiers

A en croire le directeur de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), M.
Aftar Morou-Touré, la question de l’archivage constitue une problématique importante en matière de gestion des marchés publics.

« Nous avons effectivement réalisé des audits des marchés publics couvrant les années 2021 et 2022. Il est revenu à l’issue de ces audits que la question de l’archivage posait un problème énorme. Comme vous le savez, l’archivage permet aux administrations en charge de la passation des marchés publics de disposer de preuves probantes afin de se dédouaner de tout soupçon. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu inviter l’ensemble des personnes responsables des marchés publics des différentes autorités contractantes pour leur rappeler cette obligation, qui est une obligation réglementaire, notamment dans les articles 103 et 104 du code des marchés publics qui fait obligation aux autorités contractantes de conserver pour une durée définie, tous les documents qu’ils ont utilisé lors de la passation des marchés publics. Et donc, il était très important pour nous de les rappeler cette obligation », a-t-il laissé entendre.

« L’archivage permet aux administrations en charge de la prestation des marchés publics de disposer de preuves probantes afin de s’éloigner de tous soupçons », a conclu le DG Morou Aftar Touré qui espère un changement de méthode à la suite de la rencontre.

C’est donc pour outiler efficacement les personnes responsables des marchés publics des différentes autorités contractantes que l'ARCOP a sollicité l’expertise de deux spécialistes de la passation des marchés bien rompus aux pratiques des projets financés par les partenaires techniques et financiers

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