Justice : ouverture de la première session d'assises 2023 de la cour d'appel de Kara

Justice : ouverture de la première session d’Assises 2023 de la cour d'appel de Kara

Le 06 février dernier, dans la ville de Kara, située à 420 kilomètres de la capitale Lomé, a commencé les audiences de la première session d’Assises 2023. Au total 25 dossiers impliquant 45 personnes accusées seront minutieusement traités au regard de la loi en vigueur dans le pays par les hommes en toge pendant deux semaines. Les travaux de la cérémonie d’ouverture de la session ont été présidés par le président de la Cour d’appel de Kara, le juge Kutuhun Kossi avec ses côtés l’avocat général ALI Essodon, procureur général de ladite cour. C’était en présence du préfet de la Kozah Col Bakali Hèmou Badibawou. Ce dernier avait à ses côtés, plusieurs responsables de services administratifs et milliaires ainsi que les Magistrats, avocats, membres des jurés. Le Ministre de la justice, garde des sceaux était représenté par le directeur de la législation monsieur Tagbé Koffi, assumant l’intérim du directeur de l’accès au droit et à la justice. 

Dans son speech de circonstance, le Président de la Cour d’Appel de Kara, s’est réjoui de la tenue de ces assises grâce aux partenaires du Togo et surtout à la volonté du chef de l’État de voir appliquer à chaque citoyen, le droit à une justice juste et rapide. « Il faut souligner que la tenue effective de cette session semblait encore peu possible il y a quelques semaines lorsque nous prenions fonction le 14 novembre 2022 en tant que président de la Cour d’Appel de Kara et ceci en raison des moyens financiers, humains, matériels qui étaient encore loin d’être acquis. Mais aujourd’hui c’est chose faite grâce au soutien et à l’appui financier de l’État et de ses partenaires notamment le PNUD » a-t-il souligné. ALI Essodon a poursuivi en invitant ses collègues juges à faire preuve de sérieux en donnant force à la loi sans faire recours au sentiment afin de dissuader les potentiels candidats à des différents crimes. « La Cour d’Appel a un caractère solennel et sérieux. Il faut que chacun soit responsable de ce qu’il doit faire. On a la vie des gens entre nos mains. On ne peut pas décider de la vie de quelqu’un avec complaisance » a-t-il indiqué.

En effet, durant deux semaines les jurés vont plancher sur 25 dossiers impliquant 45 personnes accusées. Ces 25 dossiers peuvent être regroupés en trois grandes catégories à savoir : Les crimes de sang, les crimes contre les mœurs et les crimes économiques. Dans les détails on note qu’il y aura 4 dossiers d’assassinat, 3 dossiers d’homicide volontaire, 6 de viol , complicité de viol et tentative de viol ; 2 dossiers de pédophilie, 2 dossiers de vols aggravés en bande organisée, tentative de vols aggravés, de violences aggravées , détention illégale d’armes à feu et groupement de malfaiteurs ; 1 dossier de détournement de deniers publics ; 1 dossier d’inceste ; 1 dossier de proxénétisme ; 1 dossier de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention d’ homicide ; 2 dossiers de traite et complicité de traite de personnes ; 1 dossier de tentative d’infanticide et 1 dossier de tentative de parricide.

Le premier jugement de cette première journée des assises de la cour d’appel de Kara a concerné une affaire du ministère public contre le nommé Kondame Kampatibe accusé d’inceste sur ses deux filles et consommation et vente du Cannabis. Le ministère public a plaidé pour une condamnation à dix ans de réclusion criminelle et 15 millions d’amande. Les avocats de l’accusé ont quant à eux, plaidé pour l’acquittement de leur client pour insuffisance de preuves matérielles.

Rappelons que ces assises de la Cour d’Appel de Kara ont été possibles grâce au co-financement de l’Etat et du Programme des Nations Unies pour le Développement, (PNUD) pour un montant total de 28 millions de France CFA.