Protection des droits des citoyens : La cour constitutionnelle et la CNDH mutualisent leurs engagements

Le président de la Cour constitutionnelle, Prof. Dojo-Babakane Coulibaley, entouré de ses collègues membres, a reçu en audience, le mercredi 22 mai 2024 au siège de son institution, Me Didi Kwoo Ohini Sanvee, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

  Le président de la CNDH, accompagné des membres de l’organe exécutif de la Commission, a rendu une visite de courtoisie et de travail à la Cour constitutionnelle. Cette visite se justifie, selon Me Sanvee, par le fait qu’après le renouvellement des membres de la CNDH en mars 2024 et l’élection du bureau exécutif le 25 avril 2024, « il était de bon ton qu’on vienne rendre une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle qui est une institution importante de notre pays ; il était de bon ton qu’on vienne se ressourcer auprès des anciens, surtout que nous avons un terrain commun d’action ». 

 Les deux institutions ont des interactions selon les attributions. Au cours des échanges, les deux parties ont longuement échangé sur les actions à mener. Elles ont évoqué ce qu’elles peuvent faire ensemble pour renforcer la garantie et la protection des droits des citoyens. Elles ont par ailleurs envisagé de réfléchir ensemble pour voir comment, dans un proche avenir, des activités communes pourront être menées dans ce sens. En matière constitutionnelle, les commissaires de la CNDH ont eu des échanges fructueux autour des mécanismes de collaboration et d’établissement des rapports inter institutionnels. Me Sanvee a saisi l’occasion pour féliciter la cour pour le travail remarquable de suivi et d’observation des élections législatives du 29 avril dernier et la proclamation des résultats définitifs. 

En réponse, le Prof. Coulibaley a salué l’action de la CNDH qui, selon lui, est partie de la posture défensive qui à évoluer vers une posture offensive en matière de protection et de promotion des droits de l’homme. Tout cela, a-t-il relevé, « prouve la volonté du pays de s’engager sur le terrain des droits de l’homme et d’assurer la plénitude de la garantie de ces droits ». Il a estimé que la Cour et la CNDH font un travail d’accompagnement du gouvernement en matière des droits de l’homme et, qu’un rapprochement interinstitutionnel était la meilleure voie pour réussir dans ce domaine.

Il faut rappeler qu’en plus de son rôle de juge de la constitutionnalité des lois, la Cour constitutionnelle assure la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ; ce qui rentre également dans le champ d’action de la CNDH. Créée en 1987, la CNDH est la plus vieille des institutions de l’Etat en matière de protection et de promotion des droits de l’homme. Elle est un mécanisme national de suivi et de protection des libertés publiques et a également pour rôles de vérifier les lieux de détention et signaler les éventuels cas de violations des droits de l’homme, de protéger les défenseurs des droits de l’homme.