Sénatoriales au Togo : la Cour constitutionnelle outille les acteurs électoraux sur la gestion du contentieux 

Dans l’optique de vulgariser les différentes phases du contentieux électoral en vue de l’élection des sénateurs du 15 février prochain , la Cour constitutionnelle a organisé un séminaire de deux jours d’échanges avec tous les acteurs impliqués dans le processus électoral au Togo. Les travaux dudit séminaire placés sous la direction du président de la Cour constitutionnelle, prof Djobo-Babakane COULIBALEY, sont marqués par des exposés , des débats, des propositions et des échanges.

Ces échanges qui se sont déroulés du 28 au 29 janvier 2025 à Lomé autour du thème principal, “gestion du contentieux électoral des sénateurs”, ont pour objectif, à l'instar de ceux qui se tiennent habituellement depuis plus de vingt ans avant les élections, de sauvegarder la paix sociale et d'organiser des élections transparentes. C’est dans ce sens que le ministre des droits de l'homme , de la formation à la citoyenneté , des relations avec les institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo ADJOUROUVI, a dans une intervention salué l'organisation de la rencontre.

“La tenue de ce séminaire marque une étape importante dans la quête permanente de transparence , d’équité et de justice dans le processus électoral au Togo. L'élection des sénateurs , qui représente un pilier essentiel de notre architecture institutionnelle , doit être menée dans un cadre juridique sans équivoque et respectueux des principes démocratiques”. Aussi a-t-il rappelé l'importance du thème choisi, qui selon lui est un aspect incontournable de toute démocratie. “Le contentieux électoral est un aspect incontournable de toute démocratie . Il garantit que les différends qui surgissent lors des processus électoraux soient réglés de manière pacifique , dans le respect des lois et règlements en vigueur. La gestion de ces contentieux , loin d'être un obstacle , constitue un mécanisme de régulation nécessaire pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République”, a souligné le ministre Pacôme Yawovi ADJOUROUVI.

Quand bien même il s'agit d’un scrutin au suffrage universel indirect , les enjeux sous-tendus par les grands rendez-vous électoraux seront les mêmes, estime le président de la Cour constitutionnelle. C’est pourquoi la haute juridiction a l'obligation de se préparer efficacement pour mieux conduire le processus. “Les élections sénatoriales à venir rentrent bien évidemment dans les ambitions électorales de la Cour qui doit se munir des outils nécessaires à une intervention efficace aux différentes étapes du scrutin ; car tout autant que les législatives de l'année dernière , les élections sénatoriales visent à designer les représentants politiques d'une assemblée qui est la dernière chambre du Parlement, et qui à ce titre, aura à concourir à l'expression de la souveraineté nationale”, a déclaré prof Djobo-Babakane COULIBALEY, président de la Cour.

Ce séminaire a réuni des experts juristes , des acteurs politiques , des membres de la société civile , des hommes des médias, ainsi que des représentants des organes de gestion des élections. Il s’est déroulée autour de quatre communications notamment: “la présentation de la Cour constitutionnelle du Togo” par ASSIH Talaké Ditorguéma, Assistant juridique à la Cour constitutionnelle ; “le contentieux de l'élection des Sénateurs” par Babakane COULIBALEY, président de la Cour; “l’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral” par M. TOHOULEBA Tchilabalo, Assistant juridique à la Cour constitutionnelle et “les expériences des institutions impliquées dans le processus électoral des Sénateurs” par la CENI, la HAAC, la Cour des comptes, la CNDH, le ministère l'Administration Territoriale , de la décentralisation et de la Chefferie Coutumière, le ministère des Droits de l'homme , de la formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, 

Selon l'article 72 de la Constitution de la cinquième République, la Cour constitutionnelle a pour mission de veiller à la régularité des élections législatives , sénatoriales et des élections référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs . En matière électorale , elle statue dans un délai de huit (8) jours.