Sécurisation des opérations douanières et fiscales dans l'espace CEDEAO : les Etats membres évaluent le SIGMAT à Lomé

Lomé, la capitale du Togo, abrite du 5 au 9 juin 2023, une rencontre régionale dédiée à l’évaluation de l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes et à la signature du protocole d’accord et d’instruction-cadre. Cet accord qui engage le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, vise à jauger le système mis en place pour la facilitation des échanges, la sécurisation des opérations de transit et l’amélioration du commerce intracommunautaire. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le commissaire des douanes et droits indirects, M. Atta-kakra Essien représentant le commissaire général de l’Office Togolaise des Recettes (OTR). 

 L’amélioration et la facilitation du système des échanges et la sécurisation des opérations douanières demeurent la clé de voûte pour la maîtrise de l’administration douanière et fiscale de la sous région ouest africaine. «C’est dans ce sens que la Commission de la CEDEAO, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, notamment la CNUCED, l’Union européenne, la Banque mondiale et la Coopération allemande, a conçu le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit, en abrégé SIGMAT», a déclaré le commissaire des douanes et droits indirects, M. Atta-kakra Essien. La réunion de Lomé consiste donc à évaluer l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes mais aussi à examiner les projets de protocole d’accord et d’instruction-cadre pour rendre effectif le SIGMAT sur plusieurs corridors. Selon M. Atta-kakra Essien, l’échange d’informations à travers le SIGMAT favorisera la sécurisation des échanges, la lutte contre la fraude, la maîtrise des recettes fiscales et douanières et la fiabilité des données statistiques dans les États membres.

 Du côté de la commission de la CEDEAO, se doter d’un système de transit efficace contribue énormément à la facilitation des mouvements transfrontaliers de marchandises et aide à intégrer les pays, en particulier les pays enclavés, dans l’économie mondiale. «L’établissement et la mise en œuvre du système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT) représentent le désir et la volonté de la CEDEAO et de ses États membres de réformer et de moderniser la procédure de transit dans la région de la CEDEAO. Cela fait partie des réformes du transit qui ont abouti à l’adoption de l’Acte additionnel sur le régime de transit communautaire de la CEDEAO par les chefs d’État et de gouvernement et du Règlement sur le mécanisme de garantie communautaire de la CEDEAO en décembre 2021», lit-on dans la déclaration de cette institution sous régionale. Pour rendre effective l’utilisation du système SIGMAT, la CEDEAO exhorte, l’ accélération de son installation dans tous les pays membres. «Le souhait et l’attente de la Commission de la CEDEAO est de déployer SIGMAT dans tous les États membres d’ici la fin de cette année. En effet, ce n’est que lorsque SIGMAT sera déployé sur tous les corridors de transit que la région de la CEDEAO pourra bénéficier pleinement de l’automatisation du transit», poursuit le document. 

 Le SIGMAT est un outil qui permet l’échange des données et le suivi électronique des marchandises en transit entre les administrations douanières des Etats membres de la Sous- Région ouest africaine, contribuant ainsi à la réduction du temps de passage aux différents postes de douane sur les corridors où il est en vigueur.

Carole A.