Togo/La gestion des fonds COVID-19 : au-delà des agitations

 Togo/La Gestion des fonds covid-19 : au-delà des agitations 

L'Etat togolais à l'instar des autres nations du monde, pour faire face à la crise sanitaire au Coronavirus, a mobilisé d'énormes fonds. Le président Faure Gnassingbé, s'est montré très engagé sur tous les plans depuis la détection du premier cas du covid-19 dans notre pays. D'abord dans le respect de la loi dans la prise des décisions, en suite dans la mobilisation des moyens de traitement et de protection des populations, aujourd'hui pour le chef de l'État c'est l'heure de l'audit de la gestion 2020 du Fonds de riposte contre ce mal pandémique dans notre pays. Il va sans dire que le président de la République ne ménage aucun effort pour la transparence dans cette gestion des fonds mobilisés par le Togo dans cette lutte sanitaire. C'est dans cette optique que le gouvernement demandé à la cour des comptes un audit en ce sens. Le document de 86 pages, disponible depuis quelques jours sur le site de l'institution, fait polémique. Et pour cause, les commentateurs dudit rapport se sont attardé seulement sur les anomalies relevées par la cour des comptes sans lire les explications données par cette même cour sur la cause de ces manquements .

Dans le cadre du principe de redevabilité, le gouvernement a sollicité cet audit de la cour des comptes (parce qu’il faut le préciser, c’est bien le Ministre chargé des finances qui signe la lettre de mission) afin de rendre compte de la gestion des ressources dans le cadre de la pandémie. Ceci est conforme aux engagements et aux principes de bonne gouvernance économique qui n’est pas pratiquée de manière systématique partout. Il ne faut donc pas passer sous silence cette démarche gouvernementale.

Plusieurs commentateurs ont mis en lumière des éléments du rapport en pointant des anomalies relevées sans toutefois essayer même de regarder dans le même document les explications qui ont été apportées et parfois en passant sous silence, à dessein, l’analyse de la cour elle-même. Quitte à s’appuyer sur un rapport, alors nous devons nous appuyer sur la totalité du rapport y compris les réponses des administrations, mais aussi l’opinion de la cour exprimée dans ce même document. Il serait curieux de s’attarder sur des faits isolés tout en refusant de parler de l’élément fondamental du document qu’est l’opinion de la cour. Le rapport n’est pas un menu où on pioche ce qui alimente nos thèses et on ignore ce qui ne les conforte pas. Les annexes 7, 8, 10, 11 et 12 du rapport d’audit indiquent clairement que les administrations ont adressé des réponses avec des justificatifs pour expliquer certaines ‘’insuffisances’’ indiquées par la cour. Il ressort que la situation d’urgence sanitaire a contraint à adopter certaines pratiques qui peuvent paraitre inhabituelles :

 Pour renforcer la communication auprès des populations à la base, les leaders communautaires, les chefs religieux ont été impliqués et les intéressements qui leur ont été octroyés ne pouvaient être justifiés. Le système anglophone qui a prévalu lors du traitement de la commande passée auprès d’Olam par le ministère en charge du commerce pour l’acquisition 31 500 tonnes de riz pour 8 601 390 000 F CFA. Grâce aux justificatifs fournis par le ministère, la Cour des comptes a constaté que le droit du fournisseur n’est pas une pratique courante au Togo, mais une pratique dérogatoire. Le ministère chargé de la sécurité a expliqué que ses lignes jugées non justifiées par la Cour ont effectivement servi l’aménagement des bureaux du Commandement de la Force anti-Covid 19 et la gestion de la pandémie. Que dit la cour dans son opinion qui est la partie où elle s’exprime sur le respect des règles de gouvernance économique ? la cour dit ceci : les ressources mobilisées à travers le FRSC sont « utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire d’autre part. ». Le  paiement de dépenses inscrites sur le budget de l’Etat est « conforme aux textes en vigueur y compris ceux pris pendant la période d’urgence sanitaire. »

les mesures économiques et sociales prises en vue de soulager la population face aux difficultés liées à la pandémie sont « appliquées dans la transparence et la conformité aux textes en vigueur. » Les commandes publiques ont été effectuées « conformément aux procédures de passation de marchés en vigueur ». Les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont « conformes, régulières et sincères ».

Par ailleurs, faut il le rappeler depuis décembre 2019, le contexte économique mondial a été marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus qui a entrainé un ralentissement de l’activité économique. Cette crise mondiale a entrainé sur le plan mondial, une violente récession économique, avec à la clé un fort ralentissement du rythme de la croissance de la production. Le Togo a connu son premier cas de Covid-19, le 06 mars 2020. Dès l’annonce de ce premier cas, sous le leadership du Chef de l’Etat, le gouvernement togolais a adopté très rapidement un plan de riposte pour faire face de façon efficace aux effets néfastes de la pandémie. Ce plan a visé à lutter contre la propagation de la maladie à coronavirus ; maintenir l’activité économique à un niveau acceptable et renforcer la résilience du secteur privé et redynamiser l’activité économique. Dans ce sens, le gouvernement a mis en place par l’ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020, un Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC) a, avec dans le viseur, la mobilisation sur plusieurs années de 400 milliards FCFA. Le Fonds était destiné au financement de toutes les actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de riposte contre la pandémie du coronavirus. Conformément à l’ordonnance mettant en place le fonds, les ressources du FRSC sont constituées par : des fonds alloués par l’Etat ; du financement des partenaires techniques et financiers ; des apports financiers du secteur privé national et international ; des dons et legs de toutes natures. Dans le cadre de son obligation de rendre compte de sa gestion de la pandémie du Covid19 depuis son déclenchement le 6 mars 2020, et dans le souci de disposer d’une opinion d’assurance d’un auditeur externe, le Gouvernement a commandité auprès de la Cour des comptes, un audit des ressources mobilisées et des dépenses exécutées pour la gestion 2020. Le rapport d’audit mené par la Cour des Comptes a été publié ce 1er février 2023.

Dès le premier cas de COVID, notre pays a adopté et mis en œuvre des plans de riposte visant à juguler la pandémie. Pour le déploiement de son dispositif de riposte, de résilience et de relance, notre pays a ambitionné de mobiliser au travers du Fonds de Riposte et de Solidarité COVID-19 (FRSC), 400 milliards FCFA. Grâce au concours de ses partenaires, notamment la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de Développement, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le Togo a mobilisé 173 160 034 649 F CFA pour la gestion 2020 de la COVID. Ces ressources ont été utilisées pour faire face à trois volets de dépenses à savoir : les dépenses de riposte qui sont relatives à l’exécution des mesures sanitaires, les dépenses de résilience qui sont constituées des transferts monétaires du programme NOVISSI, des dépenses relatives à la prise en charge par l’Etat des tranches sociales des factures d’eau et d’électricité et des dépenses relatives à l’indemnisation des hôtels et autres structures d’hébergement réquisitionnés pour loger les personnes suspectées d’infection au coronavirus. les dépenses de la relance économique sont constituées de dépenses relatives au programme d’appui au secteur agricole ; le fonds de garantie des prêts bancaires aux PME/PMI et les dépenses d’appui aux jeunes entrepreneurs. Le total des dépenses exécutées en 2020 dans le cadre de la gestion du COVID-19 s’élève à 108 247 797 289 F CFA réparti en deux : 26 236 847 069 F CFA (24,24%) relativement aux dépenses de mesures de riposte et 82 010 950 220 F CFA (75,76%) relativement aux dépenses de résilience et de relance économique. Les ressources, ainsi mobilisées, ont été utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts et dans le respect des mesures en vigueur.